Conditions générales de vente : un contrat important à bien réfléchir

Les organismes de protection des consommateurs informent davantage ces derniers sur les contrats de tous types qu’ils signent avec des prestataires de services comme vous en tant que starter par exemple.

Nous vous proposons une analyse du CRIOC (qui d’ailleurs propose de multiples informations, conseils et études qui peuvent vous inspirer et vous aider quand vous lancez votre entreprise) sur les conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente, ce sont les petits caractères, un peu rébarbatifs à la vue, qui se trouvent généralement au dos de votre facture. Ces conditions ont toute leur importance puisqu’elles règlent en quelque sorte, la relation contractuelle avec votre vendeur ou votre fournisseur.

En signant un contrat, vous souscrivez à ces conditions.

 

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