Déposer sa marque, c’est protéger son business

Déposer sa marque, y avez-vous pensé ? Christian Meyers, de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, nous explique pourquoi chaque starter doit veiller à protéger la marque qu’il a créée.

J’ai déjà inscrit le nom de mon entreprise via le Guichet d’entreprises et j’ai pris un nom de domaine. Quel est l’intérêt de déposer ma marque ?

Ces trois opérations poursuivent des objectifs différents mais essentiels pour la vie de votre entreprise.

Christian MEYERS, Office Benelux pour la Propriété Intellectuelle

Christian MEYERS, Office Benelux pour la Propriété Intellectuelle

L’inscription au Guichet d’entreprises permet d’identifier le nom de l’entreprise en tant que personne morale, ce qui est important car votre entreprise est une entité juridique propre.

En ce qui concerne le nom de domaine, il s’agit simplement d’une adresse qui permet de localiser votre entreprise sur Internet. En quelque sorte, il s’agit pour vous d’avoir une vitrine virtuelle qui pourra être vue par le plus grand nombre et vous permettra de faire connaître vos activités.

La marque, c’est l’identité de votre entreprise, de vos produits et services

La marque, en revanche, c’est tout autre chose.

Au sens strict, elle identifie non pas vos activités mais le résultat de celles-ci. En d’autres termes, si vous fabriquez un produit ou si vous prestez un service, ce produit ou ce service portent un nom ou sont identifiés par un logo : ce nom et cette représentation figurative constituent la marque. Elle permet au public d’identifier le produit ou le service et d’en déterminer l’origine.

La marque peut être identique au nom de l’entreprise ou au contraire s’en dissocier complètement. A titre d’exemple, GALLER® est autant le nom du chocolat que celui de la firme qui les produit. En revanche le nom de la société  VAN DE VELDE  est moins connu que la lingerie qu’elle confectionne sous le nom MARIE JO®

Ces noms ont été déposés car il est important pour ces entreprises de s‘assurer un monopole sur une dénomination ou un logo et de pouvoir en interdire l’usage par d’autres.

Comme on le voit, l’aspect juridique est important. Chaque type de droit dépend d’une législation propre. Dans le Benelux, la marque est soumise à la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI).

Si vous n’avez pas déposé de marque, il sera par la suite extrêmement difficile, voire impossible, de vous défendre  si quelqu’un vend les mêmes produits que vous sous une marque identique ou ressemblante.BOIP

La Convention Benelux précise en effet que seul l’enregistrement est générateur de droit. Si l’usage d’une marque vous donne une visibilité sur le marché, le dépôt de celle-ci revêt un caractère officiel.

Christian Meyers
Office Benelux de la Propriété intellectuelle
www.boip.int

Ce thème sera abordé lors du Village des Créateurs®, proposé par Challenge. Cette formation intensive de trois mois doit permettre aux porteurs de projet de mettre leur entreprise sur pied grâce au conseil et au soutien de nombreux accompagnateurs. Si vous désirez intégrer le Village des Créateurs®, contactez nous sans tarder : info@challengeonline.be061 28 75 41

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